Conditions générales de vente (CGV)
ECORADON – Mesurage & atténuation du radon

  1. Objet

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’ECORADON et de son client dans le cadre de la fourniture de prestations de mesurage et d’atténuation du radon.

  2. Prestations

ECORADON propose :

  • Mesurage du radon

    • Dosimètre : 34,99 $

    • Moniteur court terme (Airthings) : 159,99 $

  • Atténuation du radon

    • Forfait à partir de 2 400 $ (évaluation gratuite préalable)

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

3. Tarifs et validité du devis

  • Validité : 30 jours à compter de l’envoi du devis.

  • Modification : passé ce délai, les tarifs peuvent être réajustés.

  • Les montants indiqués sont hors taxes (TPS/TVQ).

4. Modalités de paiement

  • Aucun acompte n’est requis à la commande.

  • Acceptation du devis : signature de la soumission et retour par courriel à info@ecoradon.com

  • Paiement du solde :

    • Par virement Interac (privilégier le courriel info@ecoradon.com)

    • Par chèque libellé à l’ordre de ECORADON, envoyé au siège social

Le paiement est dû à réception de la facture finale, à l’issue des travaux.

5. Délais d’exécution

  • Délai moyen : 1 à 2 semaines après retour du devis signé.

  • Horaires d’intervention :

    • Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h

  • Tout retard pour cause indépendante de notre volonté (accès impossible, conditions météorologiques, autorisations municipales) pourra être reporté et fera l’objet d’une nouvelle planification convenue avec le client.

6. Garanties et service après-vente

  • Garantie pièces : 5 ans sur les ventilateurs et composants FANTECH.

  • Garantie main-d’œuvre : 2 ans contre tout dysfonctionnement du système d’atténuation.

  • En cas de panne ou d’anomalie :

    1. Contactez-nous par courriel à info@ecoradon.com ou par téléphone au 514 679-2440.

    2. Nous convenons d’un rendez-vous d’intervention sous 14 jours ouvrables.

    3. Toute intervention sous garantie est effectuée sans frais, hors déplacement si hors secteur standard (frais à convenir).

7. Responsabilités et exclusions

  • Obligations d’ECORADON :

    • Fournir et installer un système conforme aux normes de Santé Canada.

    • Respecter les règles de l’art et la législation en vigueur.

  • Obligations du client :

    • Garantir l’accès au site et la sécurité du lieu d’intervention.

    • Signaler toute condition particulière (câblage, conduits, humidité).

  • Exclusions :

    • Dommages résultant d’une modification non autorisée du système.

    • Dysfonctionnements causés par un entretien inadapté ou un sinistre (inondation, feu).

8. Propriété intellectuelle & confidentialité

  • Tous les rapports, plans et documents techniques fournis restent la propriété exclusive d’ECORADON.

  • Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Loi applicable et règlement des litiges

  • Les présentes CGV sont régies par la loi québécoise.

  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire, qui sera porté devant les tribunaux compétents du district de Saint-Jérôme.

10. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en :

  • signant la soumission

  • renvoyant le devis signé par courriel à info@ecoradon.com

Version du 28 mai 2025 – ECORADON